Conditions Générales de Vente

1. Identité du vendeur

NFC Studio — Lya – Entreprise Individuelle Tristan MINET, micro-entreprise immatriculée en France sous le SIRET 106 311 335 00017, dont le siège est situé 34 rue de la République, 08000 Charleville-Mézières.
Email : contact@nfcstudio.fr — Téléphone : 07 49 42 54 56
TVA non applicable, art. 293 B du CGI (franchise en base de TVA).

Les présentes CGV régissent toute vente conclue entre NFC Studio (ci-après le « Vendeur ») et tout consommateur (ci-après le « Client ») sur le site nfcstudio.fr, conformément aux dispositions du Code de la consommation.

2. Produits

Les produits proposés sont des supports NFC professionnels (plaques plexiglass, plaques verre trempé, stickers NFC, stickers 3D résine époxy) encodés avant expédition avec l'URL ou le réseau social choisi par le Client. Les caractéristiques essentielles de chaque produit (matière, dimensions, puce NFC, options) sont présentées sur les fiches produits du site.

Les photographies et visuels sont fournis à titre illustratif. De légères variations de teinte peuvent exister selon les conditions d'affichage. Le Vendeur se réserve le droit de modifier le catalogue sans préavis, sous réserve des commandes déjà confirmées.

3. Prix

Les prix sont affichés en euros (€). Le Vendeur bénéficiant de la franchise en base de TVA (art. 293 B du CGI), la TVA n'est pas applicable : les prix affichés sont les prix définitifs hors frais de livraison.

Les frais de livraison sont calculés et affichés séparément lors de la validation du panier, avant toute confirmation de commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les prix applicables étant ceux en vigueur au moment de la commande.

4. Commande

Les étapes de la commande sont les suivantes :

1. Sélection des produits et ajout au panier
2. Vérification du panier et saisie des informations de livraison
3. Choix du mode de livraison et vérification du récapitulatif
4. Paiement sécurisé via Stripe
5. Confirmation de commande par email (preuve d'achat conservée 5 ans)

La commande n'est définitivement acceptée qu'après validation du paiement. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime (produit indisponible, anomalie de commande, etc.), auquel cas le Client en est informé sans délai et remboursé intégralement.

5. Paiement

Le paiement est sécurisé et traité exclusivement par Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd.), par carte bancaire (Visa, Mastercard, CB). Le paiement est débité au moment de la validation de la commande.

NFC Studio ne stocke à aucun moment les données de carte bancaire du Client : ces données sont traitées directement par Stripe, certifié PCI-DSS niveau 1. En cas d'échec du paiement, la commande n'est pas enregistrée.

6. Livraison

Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. La livraison est disponible en France métropolitaine, en Belgique, en Suisse et au Luxembourg. Les délais indicatifs sont de 5 à 10 jours ouvrés après confirmation de commande et fabrication du produit.

Les risques liés au transport sont transférés au Client dès la remise du colis au transporteur (art. L216-4 Code de la consommation). En cas de colis endommagé ou manquant, le Client doit émettre des réserves auprès du transporteur et en informer NFC Studio dans les 3 jours ouvrés suivant la réception.

En cas de retard de livraison imputable au Vendeur dépassant 7 jours ouvrés au-delà du délai annoncé, le Client peut résoudre la vente dans les conditions prévues à l'art. L216-6 du Code de la consommation.

7. Droit de rétractation

Pour les produits non personnalisés (le cas échéant), le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités (art. L221-18 Code conso).

La rétractation s'exerce en informant NFC Studio par tout moyen non ambigu (email à contact@nfcstudio.fr, ou via le formulaire type de rétractation). Le Client dispose ensuite de 14 jours pour retourner le produit à ses frais. Le remboursement est effectué dans les 14 jours suivant réception de la demande (ou des produits retournés si NFC Studio choisit d'attendre leur réception), par le même moyen de paiement que celui utilisé.

8. Garanties légales

8.1 Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Le Client bénéficie d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Dans ce délai, il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien (sous réserve des conditions de coût prévues à l'art. L217-12).

8.2 Garantie contre les vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le Vendeur répond des vices cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel elle est destinée ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise s'il les avait connus. Le Client peut agir dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.

9. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, disponible sur le site.

10. Médiation et règlement des litiges

En cas de litige, le Client est invité à contacter NFC Studio en priorité à contact@nfcstudio.fr afin de rechercher une solution amiable.

En l'absence de résolution amiable dans un délai de 60 jours, le Client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation désigné par NFC Studio : —.

Le Client peut également accéder à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu par voie amiable ou de médiation, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des règles d'ordre public applicables au consommateur résidant dans un autre État membre de l'Union européenne.

Annexe — Formulaire de rétractation

Le formulaire type de rétractation, tel que prévu à l'annexe de l'article R221-1 du Code de la consommation, est disponible à la page suivante : Formulaire de rétractation.

⚠️ Ce formulaire ne s'applique pas aux produits personnalisés (voir article 7 ci-dessus).